CGVU
ARTICLE 1 :
Objet Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Fatbiker et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». L’accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 :
Mentions légales Pour les personnes morales : Le site est édité par la société Heitz Emilie, dont le siège social est situé à Bruay la Buissière 62700. La société est représentée par Heitz Emilie. Pour les personnes physiques : Le site est édité par Heitz Emilie.
ARTICLE 3 :
Accès aux services L’Utilisateur du site Fatbiker a accès aux services suivants :
Vente de textiles et d'accessoires divers en rapport avec le vélo. Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement au site. Les frais de connexion internet et de matériel ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le site et ses services peuvent être interrompus pour maintenance sans préavis.
ARTICLE 4 :
Responsabilité de l’Utilisateur L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. En cas de divulgation, l’Éditeur décline toute responsabilité. L'Utilisateur est responsable de l’utilisation des informations et contenus présents sur le site. L’Éditeur peut modérer ou refuser les publications de l’Utilisateur sans justification. En publiant, l’Utilisateur cède un droit non exclusif à l’Éditeur pour l'utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 :
Responsabilité de l’Éditeur Tout dysfonctionnement du serveur ou réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. Le site s'engage à garantir la sécurité des données, sans toutefois offrir une garantie totale.
ARTICLE 6 :
Propriété intellectuelle Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction nécessite l’autorisation de l’Éditeur. Les contenus peuvent être utilisés à des fins privées ; l'usage commercial est interdit.
ARTICLE 7 :
Données personnelles L’inscription sur le site nécessite la fourniture d’informations personnelles. L’adresse email sera utilisée pour la communication et gestion du compte. Fatbiker.org garantie le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17.
ARTICLE 8 :
Droit de rétractation Vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification. En cas de rétractation, le remboursement concernera le prix des produits et les frais d'envoi. Les retours doivent être en état d'origine.
ARTICLE 9 :
Liens hypertextes Les liens présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur. Des tiers peuvent créer des liens vers le site sans autorisation préalable.
ARTICLE 10 :
Modifications des CGU Le site fatbiker.org peut modifier ces conditions générales d’utilisation sans préavis.
ARTICLE 11 :
Durée du contrat La durée du présent contrat est indéterminée.
ARTICLE 12 :
Juridiction Ce contrat est soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux de Béthune sont compétents.